Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 20 · Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.