Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale Art. 2.8

Chapitre II : Implantation - Aménagement

In KraftAmtlicher Text

Mise à la terre des équipements.

Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, tuyauteries) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature inflammable des produits.

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Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale Art. 2.7.2
Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale Art. Annexe I