Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale Art. 22

Section 4 : Valeurs limites d'émission

In KraftAmtlicher Text

Raccordement à une station d'épuration.

En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

Zitiert von

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale Art. 12
Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale Art. 25
Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale Art. 35