Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générale Art. 24
Chapitre IV : Emissions dans l'air
Ventilation.
Les bâtiments d'activité et leurs annexes sont ventilés de manière efficace et permanente.
L'exploitant prend des dispositions pour limiter les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.