Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à l'encadrement de la pêch Art. 3

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

SECTEURS OU GROUPES

DE PÊCHEURS

QUOTA TOTAL

(kilogrammes) SOUS-QUOTA

CONSOMMATION

(kilogrammes) SOUS-QUOTA

REPEUPLEMENT

(kilogrammes) Artois-Picardie

0

0

0

Seine-Normandie

0

0

0

Bretagne

0

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »

2 275

910

1 365

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »

975

390

585

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

Charente

650

260

390

Garonne et Dordogne

1 300

520

780

Adour-cours d'eau côtiers

3 250

1 300

1 950

Total

8 450

3 380

5 070