Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des Art. 4

Modalités de formation.

La formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports est délivrée sous la forme d'un cours en ligne disponible en français.

Le programme des connaissances théoriques à acquérir au cours de cette formation est défini en annexe au présent arrêté.

L'assimilation des connaissances théoriques est évaluée à l'aide d'un questionnaire en ligne à choix multiple. Le questionnaire est composé de 20 questions rédigées en français.

Le candidat qui répond de manière correcte à au moins 18 des questions réussit l'évaluation. Le nombre de tentatives n'est pas limité.