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Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de · Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de Art. 11

Titre III : Déroulement du scrutin

In KraftAmtlicher Text

Le matériel de vote est établi aux frais de l'administration de l'AFB et transmis par celle-ci aux agents électeurs.