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Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de · Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de Art. 14

Titre III : Déroulement du scrutin

In KraftAmtlicher Text

Le dépouillement est effectué par le bureau de vote dans les conditions fixées par décision du directeur général de l'AFB, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.