Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection de Art. 17
Titre III : Déroulement du scrutin
Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général de l'AFB, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative compétente.