Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités de nomination Art. 2

Une organisation syndicale ayant obtenu des sièges au conseil scientifique peut procéder à tout moment à la désignation d'un nouveau représentant par courrier adressé au président du conseil d'administration et au directeur général de l'établissement, en expliquant les raisons de cette nouvelle désignation.

La désignation d'un nouveau représentant met fin au mandat du représentant précédant. Elle fait l'objet d'une information du conseil d'administration lors de la première séance qui la suit.