Décret n° 2018-922 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mes Art. 4

I. - Les comités techniques des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Besançon et de Dijon, créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé, demeurent compétents jusqu'à l'élection des membres du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté, au plus tard le 31 décembre 2019. Les mandats des membres titulaires et suppléants de ces deux comités techniques sont maintenus jusqu'à la même échéance.

II. - A compter du 1er janvier 2019 et durant cette même période, les deux comités techniques mentionnés au I sont réunis conjointement sous la présidence du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.