Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre · Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.