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Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributio · Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-07-26