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Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2 · Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale

Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.