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Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revaloris · Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revaloris Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 860 euros.