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FR · Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération

Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 9
  11. Art. 10