Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Inhalt

1. Titre Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Titre II : COMMISSION DE RECRUTEMENT
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Chapitre Ier : Personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre II : Personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Chapitre III : Abaissements de niveau aéronautique
16. Art. 11
17. Chapitre Ier : Personnels navigants du groupement d'avions de la sécurité civile
18. Art. 12
19. Chapitre II : Personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
20. Art. 13
21. Chapitre III : Cumuls de fonctions spécifiques et de rémunérations
22. Art. 14
23. Art. 15
24. Art. 17
25. Art. 18