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Arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commissi · Arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commissi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.