Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et a · Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et a Art. 41

Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime

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