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Arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 · Arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.