Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2 · Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt