Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2 Art. 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.