Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 201 · Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 201 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé. Inhalt Art. 3 · Nächste →