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Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 201 · Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ainsi que l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 201 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le 1° de l'article 1er et l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Verweist auf

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 201 Art. 1
Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 201 Art. 2