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Arrêté du 10 octobre 2018 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 10 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Lille (59)

Arrêté du 10 octobre 2018 portant modification de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.