FR · Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026