Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation d · Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. Inhalt Art. 3 · Nächste →