Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 20 · Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design

Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 20 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.