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Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires en application de l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.