Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre · Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.