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Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de c · Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé est fixé comme suit :

Nombre de point

de NBI par emploi

Nombre

d'emplois pour l'année 2023

Nombre d'emplois

pour l'année 2024

Nombre d'emplois

pour l'année 2026

60

101

101

101

50

120

120

120

30

360

371

302

20

89

89

89

Total

670

681

612

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-10-01