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Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux · Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises

Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pendant la durée du mouvement social national précité et jusqu'au mercredi 5 décembre 2018 à 00 h 00.