Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'a Art. 7

L'ordre du jour des séances est fixé par le président du conseil central de l'action sociale.

Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour. Les secrétaires de séance les adressent par écrit au président du conseil central de l'action sociale.

Après chaque séance, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres du conseil central de l'action sociale lors de la séance suivante.

Après approbation, le procès-verbal est adressé aux membres du conseil, aux directeurs des centres territoriaux d'action sociale, aux directeurs des centres d'action sociale d'outre-mer, aux chefs des échelons sociaux interarmées et aux présidents des comités sociaux.

Un communiqué est diffusé après chaque séance du conseil central de l'action sociale.