Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés po · Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés po Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt