Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 2
La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 285