Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des soci · Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des soci Art. 3 Annexe In KraftAmtlicher Text La durée de l'association est illimitée. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →