FR · Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'exp
Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Inhalt
- Chapitre Ier : L'établissement public expérimental
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre II : Les autres modes d'expérimentation en matière de coordination territoriale
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre III : Évaluation et sortie de l'expérimentation
- Art. 19
- Art. 20
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
- Art. 21
- Art. 22