Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 · Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.