Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire de · Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Ecole nationale des greffes ;

Musée Magnin.