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Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nati · Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nati Art. 39

Titre II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES ÉLÈVES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

In KraftAmtlicher Text

Les représentants élus du personnel enseignant sont nommés pour quatre ans.

Les représentants élus des élèves sont nommés annuellement, dans les huit jours qui suivent leur élection, par décision du directeur de l'énergie.