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Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 26 mai 201 · Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin

Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 26 mai 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.