Arrêté du 10 décembre 2018 fixant pour 2019 le tarif des dro Art. 2

I. - Le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 ter du code général des impôts est fixé à :

QUANTITÉ DE SUCRE

(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

TARIF APPLICABLE

(en euros par hl de boisson)

Inférieure ou égale à 1

3,03

2

3,54

3

4,04

4

4,55

5

5,56

6

6,57

7

7,58

8

9,60

9

11,62

10

13,64

11

15,66

12

17,68

13

19,70

14

21,72

15

23,74

Au-delà de quinze kilogrammes de sucres ajoutés par hectolitre de boisson, le tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2,02 € par hectolitre de boisson.

II. - Le tarif de la contribution sur les boissons édulcorées prévue à l'article 1613 quater du code général des impôts est fixé à 3,03 €.