Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Inhalt

1. Titre IER : DÉFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre IER : Dispositions générales
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre II : Localisation de l'installation
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Chapitre III : Exigences relatives à l'étanchéité, à la stabilité et aux moyens mis en œuvre pour limiter les infiltrations d'eaux
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Chapitre IV : Dispositions diverses
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Chapitre V : Contrôles préalables à la mise en service des équipements et contrôles périodiques en cours d'exploitation
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Chapitre VI : Admission des déchets
22. Art. 15
23. Chapitre VII : Conduite d'exploitation
24. Art. 16
25. Chapitre VIII : Fin d'exploitation
26. Art. 17
27. Art. 18
28. Titre III : EXÉCUTION
29. Art. 19
30. Art. 20