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Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 · Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

I. A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 5

II. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-01-01

Verweist auf

  • Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 Art. 5