Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement · Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions du XVII de son article 3, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Verweist auf

Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement Art. 3

Zitiert von

Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement Art. 1