Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre · Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.