Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnit · Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnit Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le montant annuel maximum de l'indemnité auquel peuvent prétendre les personnels mentionnés à l'article 2 du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum est fixé à 300 euros.

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Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnit Art. 2

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Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnit Art. 4
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnit Art. 5