Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnit · Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnit Art. 7

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 24 mars 1993fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes est abrogé.