Arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits · Arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense

Arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.