Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attributi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.